Voir nos avis de marchés dématérialisés sur le site https://www.marches-securises.fr (Pour votre recherche, dans le champ "organisme", tapez "Parcus")
Les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par parcus sont soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, portant diverses dispositions en matière de commande publique.
En respectant les règles de passation et d'exécution des marchés, Parcus, société d’économie mixte, entend garantir :
- la liberté d'accès aux marchés publics,
- l'égalité de traitement des candidats,
- la transparence des procédures,
- le contrôle de l’usage des deniers publics.
Les dispositions relatives à la commande publique ne sont applicable que dans le cadre de délégation de service public.